Bruxelles approuve le coup de pouce français à la restructuration d’Areva

En avril 2016, la France a notifié à la Commission un plan de restructuration visant à restaurer la compétitivité d’Areva aux fins d'une apprécation au regard des lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des sociétés non financières. Le plan prévoit diverses cessions, en particulier les opérations du groupe relatives aux réacteurs nucléaires. L’enveloppe de 4,5 milliards d’euros prévue par la France a vocation à aider l’entreprise à supporter le coût de cette restructuration.

L’enquête de Bruxelles menée en juillet 2016 a notamment permis d’établir que le retrait d’Areva des activités liées aux réacteurs nucléaires permettra au groupe de se concentrer sur des activités rentables et claires se rattachant au cycle de combustible nucléaire, c’est-à-dire les activités et services en amont et en aval intervenant dans la production d’électricité à partir de l’uranium dans les réacteurs nucléaires. Et l’exécutif européen d’en inférer que cette cession complète de l’activité réacteurs réduira sensiblement les opérations du groupe dans le secteur nucléaire et limitera ainsi les distorsions de concurrence inhérentes à l’aide publique. Il n’a pas manqué par ailleurs de souligner que la compétitivité d’Areva contribuera à garantir la sécurité de l’approvisionnement en uranium de l’Europe.

La contribution de l’État se trouve néanmoins soumise à l’issue positive des tests, effectués à la demande de l’Agence de sûreté nucléaire française, sur la cuve du réacteur nucléaire de Flamanville III. En outre, dans la mesure où le plan de restructuration prévoit la cession de l’activité réacteurs nucléaires à EDF, l’opérateur historique, la Commission devra examiner l’opération à l’aune des règles de l’UE sur les concentrations. L’aide française ne pourra pas être versée avant ces échéances.