Droit des affaires

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :


DROIT DES CONTRATS

  • Conseil, assistance, représentation et rédaction d'actes :
    1. Contrat de cession de fonds de commerce/artisanal/libéral ;
    2. Baux commerciaux/professionnels, et cession de bail ;
    3. Contrats de location-gérance ;
    4. Contrats de prêts, contrats de cession de créance ;
    5. Contrats de distribution, licence de marque ;
    6. Autres contrats spécifiques, informatiques, agent commercial, etc.. ; 
  • Contentieux en matière de :
    1. Validité des contrats, clauses abusives ;
    2. Exécution et responsabilité contractuelle ;
    3. Litige bancaire et financier ;
    4. Résiliation, renouvellement ou loyer des baux commerciaux ;
    5. Expulsion, etc...
  • Conseil, assistance, représentation et rédaction d'actes en matière de règlement amiable des litiges :
      1. Convention de procédure participative ;
      2. Protocole d'accord transactionnel.

    DROIT DES SOCIETES

    • Conseil et assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL...) et civiles (SCI, SCM...) ;
    • Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat ;
    • Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d'actionnaires ;
    • Cessions de parts sociales et d'action, garanties de passif et d'actif ;
    • Augmentation de capital, négociation protocoles d'accord ;
    • Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence ;
    • Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d'AG, approbation des comptes ;
    • Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat ;
    • Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents ;
    • Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés.

    DROIT DES SURETES ET MESURES D'EXECUTION

    • Constitution de garanties réelles (Privilège du vendeur, nantissements, hypothèques, gages, etc..) ;
    • Constitution de garanties personnelles (Cautionnement, garantie autonome, etc...) ;
    • Saisies conservatoires ;
    • Mesure d'exécution : saisie immobilière, saisie de navire, saisie attribution, saisie des rémunérations, saisie des droits d'associés et de valeurs mobilières, etc... ;
    • Procédures contentieuses devant toutes juridictions compétentes ;
    • Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés ;
    • Contentieux du cautionnement, oppositions à saisies, etc...

    DROIT DE LA CONSOMMATION

    • Gestion des procédures contentieuses en matière de consommation, portant notamment sur :
      1. Les règles à la publicité et à l'information du consommateur ;
      2. Les règles relatives à l'encadrement des pratiques commerciales et contractuelles ;
      3. Le crédit, etc...
    • Conseil et rédaction en matières de mentions légales, conditions générales d'utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV).

    DROIT DE LA CONCURRENCE
    • Gestion des procédures contentieuses en matière de concurrence, portant notamment sur :
    1. Les abus de position dominante et ententes ;
    2. Les pratiques de concurrence déloyale, etc..