Droit des affaires

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :


DROIT DES CONTRATS

  • Conseil, assistance, représentation et rédaction d'actes :
    1. Cession de fonds de commerce/artisanal/libéral (Compromis, formalités, acte définitif de vente, mission de séquestre et distribution du prix) ; 
    2. Baux commerciaux (Bail, constitution de garanties personnelles et/ou réelle, modifications contractuelles par avenant, indexation du loyer, révision triennale, résiliation amiable, congé avec offre de renouvellement, demande de renouvellement, refus de renouvellement, indemnité d'éviction, droit de repentir etc...) ;
    3. Cession de droit au bail ;
    4. Baux professionnels/habitation
    5. Contrats de location-gérance ;
    6. Contrats de prêts, contrats de cession de créance ;
    7. Contrats de distribution, licence de marque ;
    8. Autres contrats spécifiques, informatiques, agent commercial, etc.. ; 
  • Contentieux en matière de :
    1. Validité des contrats, clauses abusives ;
    2. Exécution et responsabilité contractuelle ;
    3. Litige bancaire et financier ;
    4. Résiliation, renouvellement ou fixation du loyer des baux commerciaux, de l'indemnité d'éviction et de l'indemnité d'occupation ;
    5. Responsabilité, expulsion (Clause résolutoire, arriéré locatif, manquements contractuels...)
  • Conseil, assistance, représentation dans le cadre des opération d'expertise judiciaire
  • Conseil, assistance, représentation et rédaction d'actes en matière de règlement amiable des litiges :
    1. Convention de procédure participative ;
    2. Protocole d'accord transactionnel.

DROIT DES SOCIETES

  • Conseil et assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL...) et civiles (SCI, SCM...) ;
  • Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat ;
  • Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d'actionnaires ;
  • Cessions de parts sociales et d'action, garanties de passif et d'actif ;
  • Augmentation de capital, négociation protocoles d'accord ;
  • Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence ;
  • Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d'AG, approbation des comptes ;
  • Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat ;
  • Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents ;
  • Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés.

DROIT DES SURETES ET MESURES D'EXECUTION

  • Constitution de garanties réelles (Privilège du vendeur, nantissements, hypothèques, gages, etc..) ;
  • Constitution de garanties personnelles (Cautionnement, garantie autonome, etc...) ;
  • Saisies conservatoires ;
  • Mesure d'exécution : saisie immobilière, saisie de navire, saisie attribution, saisie des rémunérations, saisie des droits d'associés et de valeurs mobilières, etc... ;
  • Procédures contentieuses devant toutes juridictions compétentes ;
  • Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés ;
  • Contentieux du cautionnement, oppositions à saisies, etc...

DROIT DE LA CONSOMMATION

  • Gestion des procédures contentieuses en matière de consommation, portant notamment sur :
    1. Les règles à la publicité et à l'information du consommateur ;
    2. Les règles relatives à l'encadrement des pratiques commerciales et contractuelles ;
    3. Le crédit, etc...
  • Conseil et rédaction en matières de mentions légales, conditions générales d'utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV).

DROIT DE LA CONCURRENCE
  • Gestion des procédures contentieuses en matière de concurrence, portant notamment sur :
  1. Les abus de position dominante et ententes ;
  2. Les pratiques de concurrence déloyale, etc..