Fils d'actualités juridiques

Image article

05

Jun - 25

Fiscalité - Fiscalité
Requalification d’une activité équine : entre élevage sans sol et entraînement des équidés
Image article

03

Jun - 25

Fiscalité - Fiscalité
Les taxes à faible rendement dans le collimateur de la Cour des comptes : vers une simplification du système fiscal...
Image article

03

Jun - 25

Affaires - Affaires
Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée
Image article

03

Jun - 25

Immobilier - Immobilier
L’information du public : une étape incontournable avant l’échange de parcelles portant sur un chemin rural